Politique de confidentialité

INFORMATIONS DE BASE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Responsable	Euskararen Gizarte Erakundeen Kontseilua (G20620217)
Objectifs	Gérer les processus de normalisation de l’euskera; effectuer des analyses de la gestion et de l’utilisation des sites Web; répondre aux demandes et requêtes reçues; envoyer des communications d’information et/ou commerciales relatives à vos services
Légitimation	Besoin de traitement des données pour la prestation du service, intérêt légal et consentement exprès (bases principales de légitimation)
Destinataires	La participation à certaines initiatives implique la publication des données d’identification et de l’image de la personne concernée.
Droits	Vous pouvez vous adresser au Kontseilua pour l’exercice de vos droits de protection des données à l’adresse suivante: Martin Ugalde Kultur Parkea, 20140 Andoain (Gipuzkoa), courriel: kontseilua@kontseilua.eus; téléphone: 943 59 12 00

——

Politique de confidentialité – Protection des données personnelles

Préambule

Conformément à la Réglementation sur la Protection des Données à Caractère Personnel, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 établissant des règles relatives à la protection des personnes physiques et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et par la mention spéciale à la Loi Organique 3/2018 sur la Protection des Données à Caractère Personnel (RGPD), les utilisateurs sont informés des données personnelles fournies via ce site Web, par e-mail ou tout autre moyen qui seront incorporés dans les systèmes de traitement de l’organisme avec le N.I.F. G20620217 Euskararen Gizarte Erakundeen Kontseilua (ci-après dénommée « Kontseilua », « l’entité » ou « le responsable du traitement »), qui est le responsable du traitement.

——

Bases juridiques de légitimation

Les bases juridiques pour le traitement de vos données, dans le cadre de la législation sur la protection des données à caractère personnel, sont le consentement au traitement des données (par exemple, en remplissant des formulaires d’inscription), l’exécution du contrat de prestation des services demandés (par exemple, en demandant le statut de membre ou en naviguant sur notre site Web), le respect des obligations légales du responsable du traitement (par exemple, les communications aux administrations publiques) et

Kontseilua s’engage à la confidentialité et à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs en utilisant tous les moyens à sa disposition pour assurer la sécurité et la confidentialité des personnes concernées.

——

Collecte de données à caractère personnel

Kontseilua n’exige pas que vous fournissiez des données personnelles à l’utilisateur pour accéder à son site Web, mais pour que l’entité puisse remplir un certain nombre de fonctions (en ligne et hors ligne), il sera nécessaire que l’utilisateur fournisse des données personnelles.

Le Responsable du traitement collecte les données à caractère personnel de manière précise, explicite et légitime en fonction des finalités, des utilisations, des services et/ou des prestations qui sont collectées sur son site Web, sans qu’en aucun cas des moyens frauduleux, injustes, illégaux ou qui mettent en péril les droits légitimes des utilisateurs.

L’utilisateur fournira ses données de manière libre et volontaire. Kontseilua ne demande que les informations personnelles nécessaires pour recevoir le service demandé par l’utilisateur. L’utilisateur qui introduit sur ce site Web tout type de contenu (données, textes, vidéos, sons, photographies, graphiques, messages ou tout autre matériel) doit indiquer et s’assurer qu’il le fait conformément aux conditions énoncées ici et à la législation en vigueur.

L’utilisateur qui incorpore des données personnelles de tiers doit indiquer qu’il a le consentement de ces personnes pour la publication des données. Si Kontseilua propose un service destiné aux mineurs, il demande l’autorisation des parents ou des tuteurs légaux pour la collecte, le traitement et, le cas échéant, la communication de données à caractère personnel.

L’Utilisateur est responsable et responsable de garantir l’exactitude, l’exactitude et la véracité des données fournies, ainsi que, le cas échéant, de les mettre à jour. Kontseilua n’assume aucune responsabilité à cet égard. L’utilisateur sera donc seul responsable des dommages et intérêts qu’il peut occasionner avec les données qu’il fournit.

L’envoi d’informations via ce site implique l’acceptation expresse de la présente politique de confidentialité, de la politique de cookies et des conditions générales du site Web.

——

Finalités du traitement des données

Kontseilua doit collecter des données pour remplir différentes fonctions (en ligne et hors ligne). Ces objectifs sont les suivants:

Partenaires / Partenaires / Cadres

Si vous demandez à être Membre ou Collaborateur, nous vous informons que les données que vous nous fournissez seront traitées par le Kontseilua. Les objectifs de ce traitement sont de gérer votre relation en tant que collaborateur ou membre du Kontseilua; de répondre aux demandes et demandes reçues; de vous contacter par différents moyens (courrier électronique ou postal, téléphone, applications de messagerie instantanée, …); d’envoyer les informations que l’organisation juge utiles et les informations sur l’activité du Kontseilua et de remplir toutes les fonctions qui relèvent légalement de la compétence du Kontseilua. Le fait d’être Membre ou Collaborateur implique l’acceptation de ces traitements.

Utilisateurs / Demandeurs

Si vous avez pris contact avec Kontseilua, par le biais des formulaires du site Web ou par d’autres moyens, Kontseilua vous informe que vos données seront traitées dans le but de gérer vos contributions en tant qu’utilisateur, de vous contacter, de gérer votre demande et d’exécuter toutes les fonctions qui relèvent légalement de la compétence du Kontseilua. Ils seront également utilisés pour l’envoi d’informations susceptibles de vous intéresser. La personne concernée, en s’inscrivant, donne au Kontseilua le consentement exprès pour la gestion de ses données.

Participants à des initiatives

Dans les activités organisées par le Kontseilua (conférences, lecture annuelle, etc.) En cas de participation, nous vous informons que les données que vous nous fournissez seront traitées par Kontseilua afin de nous contacter, de vous fournir correctement le service demandé, de vous envoyer des informations susceptibles de vous intéresser et d’exercer toutes les fonctions qui incombent légalement au Kontseilua. L’intéressé consent expressément au Kontseilua la gestion de ses données dans les conditions indiquées ci-dessus lors de l’inscription.

Acheteurs (en boutique en ligne)

Si vous effectuez l’achat sur la boutique en ligne du Kontseilua, nous vous informons que les données que vous nous fournissez seront traitées par Kontseilua pour la bonne gestion de l’achat demandé, contacter la personne concernée, lui envoyer des informations qui pourraient vous intéresser et accomplir toutes les fonctions qui relèvent légalement de la compétence du Kontseilua. Les coordonnées de votre contact peuvent être communiquées aux collaborateurs directs du Kontseilua (par exemple, à d’autres entreprises participant à l’envoi).

Curriculum vitae

Si vous nous avez envoyé votre CV par le biais du Kontseilua sur le site Web, par courrier postal, par e-mail ou par tout autre moyen, vous consentez expressément au Kontseilua à conserver vos données dans le système de traitement du Kontseilua. Vos données seront utilisées pour les processus de sélection du personnel que l’organisation peut effectuer. De même, vos données peuvent être communiquées à une troisième entreprise que le Kontseilua peut engager pour la réalisation du processus sélectif.

——

Liens vers les réseaux sociaux et les canaux Web

Ce site Web peut fournir des liens vers des réseaux sociaux et des sites Web et des canaux Web externes. Kontseilua n’assume aucune responsabilité pour les sites liés. L’utilisateur qui accède aux réseaux sociaux et aux sites Web et aux canaux Web externes liés au Kontseiu¡lua par le biais des liens sur ce site Web ou de toute autre manière, nous vous informons préalablement et expressément que les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité, les politiques de cookies et toutes autres conditions et/ou réglementations sont soumises aux réseaux sociaux et/ou aux responsables de ces sites Web et canaux Web, jamais par le biais du Kontseilua.

——

Présence du KONTSEILUA sur les réseaux sociaux

Kontseilua dispose de profils sur les différents réseaux sociaux dans le but principal d’élargir les services et activités liés à l’Entité ou à son activité. Les publications proposées par ces canaux ont un caractère indicatif.

En vous inscrivant aux profils du Kontseilua avec le profil de l’utilisateur sur ses réseaux sociaux, vous autorisez expressément l’Entité à traiter vos données personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité.

Les informations et données à caractère personnel fournies volontairement par l’utilisateur via les réseaux sociaux peuvent être utilisées par Kontseilua pour contacter l’utilisateur, répondre aux demandes et demandes de l’utilisateur, lui envoyer des informations et des communications relatives à l’Entité ou à son activité, ainsi que pour gérer des concours, des invitations et des activités similaires. Il sera également utilisé pour connaître l’avis ou l’évaluation de l’utilisateur sur Kontseilua et ses publications et, en général, pour gérer sa présence sur les réseaux sociaux.

Les utilisateurs sont informés que les informations et contenus publiés sur les réseaux sociaux du Kontseilua (données, textes, vidéos, sons, photographies, graphiques, commentaires, messages ou tout autre matériel) peuvent être mis à la disposition d’autres utilisateurs des réseaux sociaux (y compris, le cas échéant, des données personnelles). L’utilisateur qui utilise des données personnelles de tiers est tenu de demander le consentement pour le traitement de ces données. À partir des paramètres du profil utilisateur de chaque réseau social, l’utilisateur peut configurer les informations qu’il souhaite rendre publiques dans chaque cas, afficher, supprimer ou désactiver les autorisations accordées et gérer ses publications, à sa seule discrétion et selon les règles d’utilisation de chaque réseau social.

Les publications de l’utilisateur sont régies par la législation en vigueur, les règles de confidentialité et d’utilisation établies par les réseaux sociaux et la politique de confidentialité du Kontseilua. L’utilisateur sera seul responsable de ce fait. Kontseilua n’assume aucune responsabilité à l’égard des publications effectuées par chaque utilisateur. Kontseilua élimine unilatéralement et sans préavis les contenus qui enfreignent la législation en vigueur, les règles d’utilisation et les politiques de confidentialité établies ou jugées inappropriées.

Kontseilua suit les profils de Facebook, Instagram, Twitter, YouTube et d’autres réseaux sociaux, mais cela ne signifie pas qu’il n’y a aucun lien avec ceux-ci.

Kontseilua se réserve le droit de ne pas répondre aux messages ou commentaires reçus par cette voie. Kontseilua peut, à tout moment et sans préavis, modifier ou supprimer les publications transmises sur ses réseaux sociaux.

En tant que suiveur ou en cliquant sur « J’aime » sur les réseaux sociaux, vous acceptez : 1) de traiter vos données personnelles dans le cadre de la politique de confidentialité du réseau social concerné ; 2) d’obtenir les données de votre liste de contacts ; 3) d’afficher les nouvelles et les promotions publiées par l’entité dans vos avis et communications.

——

Droits des personnes concernées

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, la suppression, la limitation du traitement, l’opposition et la portabilité de vos données, ainsi que révoquer votre consentement et faire toute autre demande à ce sujet. Pour ce faire, vous devez envoyer une lettre au responsable du traitement à l’adresse suivante : Martin Ugalde Kultur Parkea, 20140 Andoain (Gipuzkoa), téléphone : 943 59 12 00 ou par courriel kontseilua@kontseilua.eus.

Une copie de la carte d’identité nationale de la personne concernée est jointe à la demande. Dans le cas où la demande est faite en représentation légale, outre la copie de la carte d’identité nationale, elle doit fournir la pièce justificative de cette représentation.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la résolution de la demande ou si vous souhaitez déposer une plainte, vous pouvez contacter l’autorité de contrôle compétente, dans ce cas, l’Agence de protection des données (www.aepd.es).

——

Mesures de sécurité

Kontseilua prend les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité des données et éviter leur altération, perte ou accès non autorisé au traitement des données à caractère personnel contenues dans ses systèmes de traitement. Toujours en tenant compte de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, à la fois les données issues de l’activité humaine et celles produites par l’environnement physique et naturel. À cette fin, il est tenu compte de la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel. En tout état de cause, les utilisateurs seront informés que les mesures de sécurité informatique ne sont pas inexpugnables et que, par conséquent, des ingérences ou des interventions illégales peuvent se produire, mais qu’elles ne relèvent pas de la responsabilité du Kontseilua.

L’Utilisateur doit communiquer au Responsable du Traitement, dans les meilleurs délais, toute incidence, violation de la sécurité ou tout défaut de toit nécessaire. Pour effectuer la notification, vous pouvez utiliser le téléphone 943 59 12 00 ou le courrier électronique kontseilua@kontseilua.eus.

——

Validité

Kontseilua se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité à son entière discrétion, à des modifications législatives ou jurisprudentielles. Si Kontseilua apporte des modifications, le nouveau texte sera publié sur le même site Web et l’utilisateur pourra en avoir connaissance immédiatement. Dans tous les cas, la relation avec les utilisateurs sera régie par les règles prévues au moment où l’utilisateur accède au Web. Par conséquent, Kontseilua vous recommande de consulter cette politique de confidentialité de temps à autre.

——

Compétence

Les relations établies entre Kontseilua et l’utilisateur sont régies par les dispositions de la réglementation en vigueur concernant la législation applicable et la juridiction compétente. Toutefois, dans le cas où la réglementation prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction, Kontseilua et l’utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux tribunaux de Donostia-San Sebastián.

En cas de non-respect de ces conditions par l’utilisateur ou d’utilisation abusive du contenu du site web, Kontseilua adopte les mesures civiles et pénales, y compris celles de nature économique, qui sont imposées à cet effet par le droit.