Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous vous informons que le titulaire du domaine Internet www.kontseilua.eus est:

  • Raison sociale: Euskararen Gizarte Erakundeen Kontseilua
  • N.I.F. : G20620217
  • Adresse : Martin Ugalde Kultur Parkea, 20140 Andoain (Gipuzkoa)
  • Téléphone: 943 59 12 00
  • Email : kontseilua@kontseilua.eus
  • Inscrit sous le numéro AS/G/07267/1998 au registre des associations d’Euskadi

L’objectif du Euskararen Gizarte Erakundeen Kontseilua (ci-après le « Kontseilua » ou le « Responsable du traitement ») est d’accélérer les processus de normalisation de l’euskera.

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  1. Conditions générales

www.kontseilua.eus est un site Web appartenant au Kontseilua. L’accès à celui-ci est volontaire et l’accès est gratuit. La navigation sur ce site implique la connaissance et l’acceptation par l’utilisateur de ses mentions légales, conditions d’utilisation et politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas la présente politique de confidentialité, la politique de cookies et les conditions d’utilisation, vous ne pourrez pas naviguer sur ce site.

L’accès à ce site Web et l’utilisation qui peut être faite des informations contenues dans celui-ci relèvent de la seule responsabilité de la personne qui le fait. De cette façon, l’utilisateur s’engage à utiliser les informations conformément à la finalité du site Web. L’utilisateur ne peut donc pas utiliser de manière illégitime les informations contenues sur ce site Web. En aucun cas, vous ne pouvez effectuer des actions qui nuisent aux systèmes informatiques du site Web.

Les utilisateurs ne peuvent pas inclure ou notifier des contenus faux ou inexacts qui pourraient induire en erreur le responsable du traitement ou qui pourraient induire en erreur d’autres utilisateurs ou des tiers. L’utilisateur sera donc seul responsable des dommages et intérêts qu’il peut occasionner avec les données qu’il fournit. Les données personnelles de tiers ne peuvent pas être utilisées sans votre consentement. Il est également interdit d’utiliser des données d’identification de tiers afin de les mettre sur le site d’une autre personne ou entité.

Le Responsable du Traitement met tout en œuvre pour éviter les erreurs dans les contenus publiés sur le Web. Il se réserve donc le droit de les modifier à tout moment. Kontseilua décline expressément toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans le contenu de ce site Web et des dommages qui peuvent être causés par le manque de véracité, d’exactitude et d’actualité de ceux-ci.

Les informations administratives fournies sur Internet ne remplacent pas les actes administratifs qui doivent faire l’objet d’une publication officielle dans les lois, les règles, les dispositions officielles et les bulletins officiels.

Les informations disponibles sur ce site Web doivent être considérées comme un guide sans objet de validité légale. En cas de divergence entre les informations déclarées officielles et celles publiées sur le site Web, c’est l’officier qui est le seul à avoir une validité légale.

Ce site Web peut inclure des liens vers d’autres sites Web. Le Responsable du Traitement n’est pas responsable du contenu des sites liés, car il n’est pas responsable des contenus, des produits et des services qui y sont proposés. Le but de ces services est précisément d’informer les utilisateurs de l’existence d’autres sources d’information, de sorte que l’accès à ces contenus se fera sous leur seule et unique responsabilité, dans les termes et conditions qui y sont réglementés.

Le Responsable du Traitement n’est pas responsable des conséquences, dommages ou préjudices qui pourraient résulter de l’utilisation de ce site Web ou de ses contenus, y compris les dommages informatiques et l’introduction de virus ou tout type de malware. Kontseilua ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments sur le site Web, introduits par des tiers étrangers, susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes physiques ou logiques des utilisateurs, mais utilise tous les moyens à sa disposition pour que cela ne se produise pas.

Kontseilua se réserve le droit de modifier ou d’effacer à tout moment, sans préavis et/ou justification, la conception, la configuration et les informations contenues sur ce site Web, s’il le juge opportun. Le Responsable du Traitement n’est pas responsable des dommages que ces modifications peuvent causer. Toutefois, il utilisera tous les moyens dont il dispose pour informer les utilisateurs de ces changements.

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  1. Abonnements

L’accès à ce site n’implique pas nécessairement la cession de données à caractère personnel. Dans tous les cas, pour utiliser certains des services offerts (par exemple, pour recevoir la newsletter), il est nécessaire de fournir des données. Pour que le service soit satisfaisant, il est indispensable que l’utilisateur fournisse un certain nombre de données personnelles.

L’utilisateur s’engage à fournir des données véridiques, exactes et complètes, tant dans la relation initiale que dans la pratique ultérieure des notifications. Il sera également responsable de la communication de toute modification apportée à ceux-ci.

Si les champs marqués comme obligatoires dans les questionnaires sont déserts, Kontseilua peut ne pas répondre à la demande de l’utilisateur.

La souscription à certains services du Kontseilua implique l’acceptation par l’utilisateur des conditions générales et de la politique de confidentialité du Kontseilua. En outre, sur la base de l’intérêt légitime du Kontseilua et sur la base des attentes raisonnables de la personne concernée, Kontseilua transmet par voie postale et électronique des communications commerciales sur ses produits et services ou sur les produits et services d’autres entreprises avec lesquelles l’accord commercial a été conclu. L’utilisateur peut exercer à tout moment son droit de s’opposer à ce traitement.

Les utilisateurs peuvent demander volontairement l’abonnement aux newsletters. En tout état de cause, les utilisateurs peuvent à tout moment demander la suppression de ce service. À cette fin, ils transmettent une lettre au Kontseilua ou peuvent être utilisés par tout autre moyen que l’Institut peut prévoir à cet effet.

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  1. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus diffusés via le site Web www.kontseilua.eus seront sous licence Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale 4.0 International de Creative Commons (CC BY-NC). En vertu de ce paramètre de consentement, l’Utilisateur est autorisé à créer des contenus dérivés, à condition qu’il ne soit pas utilisé à des fins commerciales. Kontseilua s’impose également l’obligation de ne pas utiliser le contenu original à des fins commerciales. Par conséquent, l’Utilisateur ne peut partager le contenu que Kontseilua met en circulation sur Internet que de la même manière que l’auteur. Cependant, il convient de noter que tous les types de licences sous Creative Commons incluent la condition de reconnaissance ou celle qui décrit la nature du contenu public de kontseilua.eus. Cela signifie que l’Utilisateur doit informer l’auteur de l’utilisation de ces contenus.

Les licences de contenu proviennent de la propriété intellectuelle. Par conséquent, l’utilisation des licences n’implique pas la renonciation à la propriété. Veuillez lire attentivement les autres spécifications de propriété intellectuelle énoncées dans ces mentions légales.

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  1. Utilisation correcte du site et des services

L’utilisateur s’engage à utiliser le site Web et les services auxquels il peut accéder sans se livrer à des activités qui peuvent être considérées comme illicites ou illicites, ainsi qu’à ne pas porter atteinte aux droits du Euskalgintzaren Kontseilua ou de tiers. Vous ne pouvez pas non plus vous opposer aux présentes conditions d’utilisation ou à la législation en vigueur ou aux utilisations autorisées. En particulier, à titre d’information, l’Utilisateur s’abstient d’effectuer les activités suivantes :

  • Détruire, altérer, inutiliser ou de toute autre manière détruire les documents électroniques ou les données du Kontseilua, des entités sociales de l’Euskera ou de tiers.
  • Entraver l’accès d’autres utilisateurs au site Web ou aux services de celui-ci, en utilisant massivement les moyens informatiques dont ils disposent, ainsi que d’effectuer des activités susceptibles de causer des problèmes ou des défaillances dans ces systèmes.
  • Envoi de messages ou de SMS par la poste ou par e-mail à un nombre très élevé ou à des fins commerciales ou publicitaires sans le consentement du destinataire.
  • Essayer de modifier, copier, lire ou supprimer des e-mails d’autres utilisateurs ou les intercepter sur la voie.
  • Utiliser le système pour tenter d’accéder aux zones réglementées du système informatique du Kontseilua, ou à celles de tiers, pour obtenir des informations.
  • Essayez d’augmenter les avantages d’un utilisateur sur le système.
  • Introduire par tout moyen des logiciels dans les systèmes informatiques du Kontseilua, des entités sociales de l’Euskera ou de tiers susceptibles d’engendrer toute transformation.
  • Remplacement frauduleux d’un autre utilisateur ou du Kontseilua lui-même ou de tiers.
  • Promouvoir ou promouvoir par le biais du site Web des actions contraires à la loi, à la morale ou à l’ordre public.
  • Promouvoir ou promouvoir par le biais du site Web des idées ou des actions discriminatoires fondées sur la race, le sexe, la sexualité, l’idéologie, la religion ou les croyances.
  • Acceptation, mise à disposition ou intégration dans le système de services ou de produits contraires à la loi, à la morale ou à l’ordre public.
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle du Euskalgintzaren Kontseilua, des entités sociales de l’Euskera ou de tiers.
  • Violation du droit à la confidentialité des informations de tiers.
  • Porter atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus dans la Constitution, les traités internationaux et autres lois.

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  1. Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées lorsque le Responsable du Traitement le juge opportun, soit dans le but de se conformer aux modifications législatives, soit dans le but d’apporter d’autres améliorations. Ces modifications seront en vigueur dès leur publication sur ce site Web. Le Responsable du traitement utilise les moyens dont il dispose pour informer les utilisateurs de toute modification.

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  1. Compétence

Les relations établies entre Kontseilua et l’utilisateur sont régies par les dispositions de la réglementation en vigueur concernant la législation applicable et la juridiction compétente. Toutefois, dans le cas où la réglementation prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction, Kontseilua et l’utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux tribunaux de Donostia-San Sebastián.

Dans le cas où l’utilisateur ne satisfait pas à ces exigences ou fait un usage abusif des contenus figurant sur le site Web, le Responsable du traitement s’engage à prendre les mesures civiles et pénales, y compris les mesures économiques, que le droit lui impose pour sanctionner ce manquement.